NORME ISO 37001 – COMMENT PRÉVENIR, DÉTECTER ET ÉLIMINER LA CORRUPTION

En octobre 2016, après trois ans de travail impliquant la participation d’experts de 37 pays, l’Organisation internationale de normalisation a publié la première norme internationale destinée à lutter contre la corruption : ISO 37001 – Système de management anticorruption. Il s’agit d’une étape majeure dans la poursuite de l’internationalisation de la conformité anticorruption.

La norme ISO 37001 vise à implanter un système de gestion conçu pour instaurer une culture d’entreprise anticorruption au sein d’une organisation. En appliquant cette norme, les organisations disposeront de meilleurs outils pour maintenir un système proactif de lutte contre ce phénomène. Concrètement, la norme prévoit une série de mesures efficaces qui permettent aux organisations de prévenir, de détecter et d’éliminer la corruption.

POURQUOI UNE NORME ISO ANTICORRUPTION EST-ELLE NÉCESSAIRE ?

La corruption est l’un des fléaux les plus nuisibles et difficiles à enrayer à l’échelle mondiale. Avec des pots-de-vin de plus de 2000 milliards $ US versés chaque année selon le Fonds monétaire international (FMI), la corruption suscite de graves préoccupations morales, sociales, économiques et politiques, en plus de miner la bonne gouvernance, d’entraver le développement des pays et de créer une concurrence déloyale.

Conscients de l’ampleur de ces conséquences, les gouvernements ont signé une série d’accords internationaux visant à contrer ce phénomène tels que la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC) et la Convention de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. En outre, plusieurs États considèrent que de se livrer à des actes de corruption constitue une infraction criminelle.

En dépit de ces efforts déployés à l’échelle nationale et internationale, la corruption demeure un enjeu majeur. À l’ère de la transparence, les investisseurs, les partenaires d’affaires, le personnel et les clients exigent que toute organisation contribue activement à cette lutte.

À QUI S’ADRESSE LA NORME ISO 37001 ?

Les exigences d’ISO 37001 s’appliquent à tous les organismes publics, les grandes entreprises, les PME et les organisations non gouvernementales.

La norme s’appuie sur les orientations de diverses organisations telles que Transparency International, l’OCDE, la Chambre de commerce internationale et divers gouvernements afin de tenir compte de la pluralité des réalités des organisations à travers le monde.

Comme les risques de corruption au sein d’une organisation varient en fonction de plusieurs facteurs tels que la taille, l’emplacement ou le secteur dans lequel évolue l’organisation, la norme a été conçue pour être flexible. Elle spécifie la mise en œuvre de politiques, de procédures et de contrôles qui sont raisonnables et proportionnés en fonction des risques auxquels l’organisation est confrontée.

COMMENT APPLIQUER LA NORME ?

Afin de se conformer à la norme ISO 37001, les organisations doivent mettre en œuvre un certain nombre de mesures, qui peuvent être résumées comme suit :

  • Définir une politique et un programme anticorruption;
  • Communiquer la politique et le programme à toutes les parties prenantes, allant des employés aux partenaires commerciaux, tels que les fournisseurs, les actionnaires, les investisseurs et les consultants;
  • Nommer un responsable de la conformité pour superviser le programme;
  • Fournir une formation anticorruption au personnel;
  • Évaluer les risques de corruption, y compris la diligence raisonnable appropriée;
  • Prendre des mesures raisonnables et proportionnées pour s’assurer que les organisations contrôlées et les partenaires commerciaux ont mis en place des contrôles anticorruptions appropriés;
  • Vérifier, dans la mesure du raisonnable, que le personnel se conforme à la politique anticorruption;
  • Vérifier que les cadeaux, les marques d’hospitalité, les dons et autres avantages similaires sont conformes à la politique;
  • Mettre en œuvre des contrôles financiers afin de prévenir le risque de corruption;
  • Mettre en œuvre des procédures de signalement et de dénonciation;
  • Enquêter et traiter de façon appropriée toute corruption réelle ou soupçonnée.

4 AVANTAGES DE LA NORME ISO 37001

  • Pour les clients, associés et investisseurs potentiels, la certification atteste que l’entreprise met en place des mesures de conformité appropriées afin de prévenir la corruption.
  • L’ISO 37001 ne se concentre pas seulement sur la prévention de la corruption, mais propose aussi la façon de l’éliminer efficacement.
  • Les termes utilisés dans la norme sont issus du vocabulaire des gens d’affaires plutôt que de celui des juristes. Ce faisant, la norme ISO 37001 offre un cadre qui s’inscrit dans le contexte des entreprises en se concentrant sur des facteurs tels que la croissance des revenus, la réduction des coûts et la responsabilité de l’entreprise.
  • Tout comme la norme ISO 9001 portant sur des systèmes de gestion de la qualité, de nombreuses entreprises vont accorder une valeur considérable à la certification ISO 37001. Les entreprises appliquant la norme pourront exiger que leurs partenaires obtiennent la certification afin de garantir que l’ensemble du processus de fabrication d’un bien ou de la production d’un service soit encadré par un système anticorruption.

COMMENT LEVESQUE STRATÉGIES & AFFAIRES PUBLIQUES PEUT VOUS AIDER ?

LEVESQUE Stratégies & Affaires publiques est la référence en matière de gouvernance organisationnelle et de lutte anticorruption au Canada. Nous nous spécialisons dans l’optimisation des processus décisionnels, de la gestion des enjeux organisationnels et de la productivité.

Pour en savoir plus sur le processus de certification ISO 37001, communiquez avec nous.

 


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Christian Levesque

Président, LEVESQUE Stratégies & Affaires publiques
Président du comité canadien et chef de délégation pour la norme ISO 37001

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Jacques Duchesneau

Conseiller principal, gouvernance et éthique, LEVESQUE Stratégies & Affaires publiques
Membre du comité canadien pour la norme ISO 37001

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