Relations gouvernementales : comprendre le processus d’adoption d’une loi pour mieux conseiller

LEVESQUE Strategies processus-adoption loi-relations gouvernementales

Saisir le moment opportun pour communiquer aux élus de l’information pertinente afin de les aider à prendre des décisions éclairées peut s’avérer périlleux. Aussi les relations gouvernementales peuvent-elles vous être utiles pour naviguer dans les méandres du processus législatif, vous permettant ainsi de maximiser vos résultats.

Démystifions donc le processus d’adoption d’une loi pour en arriver à des relations gouvernementales efficaces !

 

1- La présentation du projet de loi

La première étape du processus consiste à divulguer le contenu du projet de loi aux membres de l’Assemblée nationale. C’est le ministre ou le député auteur du projet de loi qui le présente ; les députés de tous les partis doivent ensuite décider de se saisir ou non du projet de loi.

 

2- La consultation en commission parlementaire

Une consultation peut être proposée par le leader du gouvernement. Cette étape facultative, mais très prisée des élus, permet aux citoyens et aux organismes de faire connaître leurs opinions et leurs besoins en ce qui concerne le projet de loi. Pour ce faire, ils présentent un mémoire à l’ensemble des membres de la commission.

 

3- L’adoption du principe

Les députés débattent à l’Assemblée de l’esprit et du principe du projet de loi. Le débat porte donc exclusivement sur la pertinence du projet de loi, sa valeur intrinsèque et tout autre moyen d’atteindre les mêmes fins propres au projet.

 

4- L’étude détaillée en commission parlementaire

Contrairement à la consultation, l’étude détaillée est obligatoire. Elle consiste à examiner les modalités du projet de loi par l’adoption, article par article, de chacune de ses dispositions. Les députés peuvent ainsi apporter des modifications au projet de loi en y adoptant des amendements. Généralement, l’étude détaillée du projet de loi s’effectue en commission parlementaire, bien qu’elle puisse également se faire en commission plénière, laquelle rassemble les 125 députés.

 

5- La prise en considération du rapport de la commission parlementaire

Après avoir étudié le projet de loi, le président de la commission dépose à l’Assemblée nationale son rapport, constitué du texte du projet de loi tel qu’il a été amendé par la commission. Ce rapport doit être adopté par l’Assemblée nationale. Précisons qu’à cette étape, de nouveaux amendements peuvent être adoptés qui modifieront encore le projet de loi.

 

6- L’adoption du projet de loi

L’adoption est la dernière étape du processus législatif. Elle consiste en un débat au cours duquel les parlementaires font le bilan de leurs commentaires et des prises de position exprimées au cours des débats antérieurs. Un vote s’ensuit alors sur la motion d’adoption du projet de loi. Il est à noter qu’au cours de ce débat, le ministre ou député auteur du projet de loi peut proposer des amendements en commission plénière.

 

7- La sanction du projet de loi

La sanction fait du projet de loi une véritable loi. Il s’agit d’une cérémonie au cours de laquelle le lieutenant-gouverneur appose sa signature sur les copies officielles française et anglaise du projet de loi, qui devient de ce fait une loi.

 

LEVESQUE Stratégies & Affaires publiques offre des formations et des conseils en relations gouvernementales. Pour en savoir plus sur le cheminement des projets de loi, contactez-nous !

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *